Bilan Carbone® (GES) : Qui est concerné ?

Si vous êtes ici, c’est que vous vous demandez sûrement comment réaliser un bilan carbone ? Ce dernier est-il obligatoire ? Concerne t-il tout le monde ?

La réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou bilan GES) a pour but d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère issue des activités humaines et en particulier des entreprises. Les gaz à effet de serre sont exprimés en CO₂ équivalent, mais le dioxyde de carbone n’est pas le seul pris en compte (le méthane, le protoxyde d’azote mais également la vapeur d’eau sont des gaz à effet de serre par exemple).

On parle de manière plus courante de Bilan Carbone® mais ce nom représente une des méthodes de réalisation de ce bilan GES. Cette méthode prend en compte la globalité des émissions GES, directes ou indirectes, pour tous les flux physiques d’une organisation sans lesquels le fonctionnement de celle-ci ne serait pas possible.

Un grand nombre d’entreprises sont concernées par l’obligation de bilan GES : l’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un BEGES tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer. Le Ministère de l’économie a également publié une actualité expliquant Comment établir un bilan carbone d’une entreprise ?

Une autre obligation de bilan GES simplifié est prévue pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant bénéficié d’aides au titre du « Plan de relance ». Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 et le site de l’Ademe sur le sujet.