25 janvier 2022 Informations
Méthode PEF : future norme pour le calcul de l’affichage environnemental ?
On parle de l’éco-score, du planet-score, mais la France jouerait-elle trop solo ? Des travaux européens pourraient bien « simplifier » (pour ne pas dire écraser) les initiatives nationales : le « Product Environnmental Footprint » (PEF).
Le PEF : Pourquoi ?
Pour restreindre le greenwashing (appelé parfois « éco-blanchiment » dans sa version française), et proposer une méthode de calcul harmonisée permettant une communication environnementale fiable. Il s’inscrit notamment dans les objectifs du Green Deal (Pacte Vert) de la Commission Européenne.
L’Ecolabel de l’UE (qui ne s’applique pas à l’alimentaire) devrait par exemple intégrer la méthode PEF.
Pour quels produits ?
Des règles spécifiques aux produits et des règles sectorielles ont été testées pendant les années 2013-2018. Un gros travail de méthodologie a donc été réalisé, ce qui est plutôt rassurant.
Des règles spécifiques sont présentées par catégorie de produit (PEFCR1) ; aujourd’hui, seules quelques catégories de produits disposent du « PEFCR » (Product Environnmental Footprint Category Rules) :
- bières,
- produits laitiers,
- peintures décoratives,
- lessives liquides,
- aliments pour animaux de rente (qui produisent des denrées alimentaires),
- pet food, équipements informatiques (IT),
- systèmes de conduite d’alimentation en eau chaude et froide,
- produits intermédiaires du papier,
- cuirs,
- eaux en bouteille,
- pâtes alimentaires,
- productions photovoltaïques d’électricité,
- batteries rechargeables,
- t-shirts,
- isolations thermiques,
- vins,
- système d’alimentation en énergie sans interruption (UPS).
D’autres PEFCR peuvent être élaborés par des « secrétariats techniques » (sous la forme d’une association de plusieurs acteurs représentatifs, type syndicat professionnel, par exemple). Le PEF ne fait l’objet à ce stade que d’une recommandation de la Commission, et ne constitue pas juridiquement une contrainte.
En France, la loi Climat et Résilience dans son article 2 prévoit un affichage environnemental des biens et services. Des expérimentations sont prévues et avancées en priorité dans les secteurs du textile d’habillement, des produits alimentaires, de l’ameublement, de l’hôtellerie et des produits électroniques.
Si le PEF européen devait devenir juridiquement opposable (par la rédaction d’une directive ou d’un règlement européen par exemple), que deviendraient ces initiatives françaises ? Comment faire cohabiter les deux niveaux sans créer de la confusion ? A moins que les exigences françaises ne soient reprises par une future règlementation européenne, ce qui annulerait des années de travaux sur le sujet du PEF.
Comment ?
Dans la recommandation du 16 décembre 20212, la Commission présente les différentes phases d’étude d’empreinte environnementale de produit comme suit :
On y retrouve les étapes d’une Analyse de Cycle de Vie (ACV) qui sont très détaillées dans le document, avec une vérification (qui ne peut pas être faite par n’importe qui !).
Vues les exigences décrites dans cette recommandation sur le PEF, la Commission indique qu’elle devrait apporter un soutien aux PME (sous-entendu financier), avec les Etats Membres et les associations professionnelles.
Cette méthode « PEF » se décline également pour les organisations sous le nom de « OEF » (Organization Environemental Footprint).