11 septembre 2023 Informations
Le gouvernement a dévoilé sa stratégie nationale pour la biodiversité 2030
Pour suivre le chemin tracé dans l’accord international adopté en décembre 2022 à Montréal, la France a précisé sa stratégie nationale pour la biodiversité.
Ses ambitions ?
- Protéger la biodiversité et réduire fortement les pressions à l’origine de sa dégradation
- Restaurer la biodiversité là où elle est dégradée
- Renouer avec la nature, reconnaitre ses services, apprécier ses bienfaits et en user avec sagesse.
Pourquoi les entreprises sont-elles concernées ?
Parmi les 39 mesures présentées, toutes ne concernent pas les entreprises, mais certaines d’entre elles sont à noter :
- Accompagner les entreprises pour renforcer leurs engagements et accroitre la transparence de leurs actions en matière de biodiversité (mesure 30)
Tout au long de leurs chaînes de valeur, les entreprises ont des impacts sur les écosystèmes partout à travers le monde, mais elles ont aussi des dépendances à la biodiversité qui peuvent présenter des risques pour la pérennité de leurs activités.
Un des objectifs principaux de cette stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2030 est d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations de transparence et reporting (CSRD* Corporate Sustainability Reporting Directive, article 29 de la loi énergie et climat) ; mais aussi d’accompagner les plus petites entreprises non-soumises à ces obligations pour une meilleure connaissance de leurs impacts et dépendances vis-à-vis de la biodiversité à travers des outils développés par Bpifrance, l’Ademe ou encore l’Office Français pour la biodiversité (OFB).
L’OFB poursuivra notamment le programme Entreprises engagées pour la nature en visant au moins 5 000 entreprises engagées d’ici 2030.
Pour commencer à sensibiliser vos équipes sur le sujet, rendez-vous à la prochaine Fresque de la Biodiversité (Rubrique Agenda)
- Beaucoup de mesures (détaillées en différentes actions) concernent des secteurs spécifiques :
- le secteur agricole (mesure 12) : développer les surfaces agricoles en agriculture biologique, garantir la contribution à l’agro-écologie du label HVE, promouvoir la diversification (cultures, animaux et ressources génétiques) avec le développement des légumineuses en premier indicateur, favoriser les produits de bio-contrôle en alternative aux produits de synthèse, accompagner la transmission et la transition agro-écologique des exploitations avec les « diagnostic transmissions », créer et diffuser les références de systèmes pro-biodiversité, pérenniser les PSE (Paiements pour Services Environnementaux) dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune).
- le secteur de la pêche (mesure 13) : accompagner les professionnels dans la conservation des aires marines protégées, apporter des solutions techniques et innovantes permettant de réduire les impacts de la pêche, améliorer les connaissances.
- le secteur de l’aquaculture (mesure 14) : limiter et optimiser les prélèvements de certaines espèces de poissons, limiter les risques de rejets néfastes, valoriser et développer les services éco-systémiques et l’aquaculture regénératrice, développer la filière algocole .
- les projets d’infrastructures énergétiques (mesure 15) : établir un cadre stratégique, regrouper et valoriser les connaissances à travers des observatoires dédiés, soutenir l’innovation sur les projets techniques d’évitement des impacts (collisions oiseaux/éoliennes, bruit de l’éolien), améliorer les connaissances des impacts des digestats sur les sols et nappes phréatiques et privilégier l’alimentation des méthaniseurs en déchets/co-produits.
- le secteur de la construction (mesure 16) : favoriser la végétalisation des bâtiments, développer des formations, promouvoir la construction / réhabilitation / rénovation écologique, valoriser les apports des sciences du patrimoine, soutenir l’introduction de matériaux bas-carbone, développer un cadre « CAP 2030 » avec un volet biodiversité pour les constructions neuves.
- le secteur des transports (mesure 17) : alternatives aux produits phytopharmaceutiques, développer les surfaces favorables aux pollinisateurs, etc. pour les réseaux routier, fluvial et ferroviaire.
- le secteur du tourisme, de la culture et du sport (mesure 18) : promouvoir les pratiques respectueuses, limiter la surfréquentation de surfaces remarquables, développer les activités de plein air dans les parcs nationaux, accompagner les professionnels pour réduire l’impact du tourisme sur la biodiversité (notamment à travers un cahier des charges de la marque « France, terres de nature »)
*La CSRD impose un reporting de durabilité aux grandes entreprises et vise notamment à uniformiser ce reporting extra financier.
Elle s’applique à des dates différentes selon les entreprises :
| 2 des 3 critères (bilan, CA, effectif) doivent être remplis (Catégories décrites dans l’article 3 de la directive 2013/34) | ||||
| Micro-entreprise | Petite entreprise | Moyenne entreprise | Grande entreprise | |
| Bilan | < 350 000 € | < 4 M€ | < 20 M€ | > 20 M€ |
| CA | < 700 000 € | < 8 M€ | < 40 M€ | > 40 M€ |
| Effectif moyen | < 10 salariés | < 50 salariés | < 250 salariés | > 250 salariés |
| Obligation CSRD (Année de reporting avec publication l’année suivante) | Non soumises | 2026 pour les entreprises cotées | 2024 pour les entreprises cotées de >500 salariés 2025 pour les autres | |
La CSRD sera déclinée au travers des ESRS (European Sustainability Reporting Standards) qui feront l’objet d’actes délégués pour intégrer la réglementation en vigueur. L’ESRS E4 traite de la biodiversité et devrait être transposé prochainement.