Loi AGEC : le plan d’écoconception se dessine chez plusieurs éco-organismes

Le plan de prévention et écoconception prévu par la loi AGEC (article 72 créant l’article L.541-10-12 du code de l’environnement) impose aux producteurs de produits soumis aux filières REP (responsabilité élargie du producteur) une feuille de route visant à réduire l’usage de ressources non renouvelables, accroître l’utilisation de matières recyclées et accroître la recyclabilité. Ce plan révisable tous les 5 ans peut être individuel ou collectif (en s’appuyant sur les éco-organismes notamment).

Pour rappel, l’écoconception est une démarche visant à intégrer des considérations environnementales dès la conception d’un produit ou d’un service. L’objectif est de réduire au maximum l’impact environnemental tout au long de son cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, l’utilisation jusqu’à la fin de vie du produit. Cette approche prend en compte différents critères tels que l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux recyclés ou renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la durabilité, la facilité de recyclage ou de réutilisation, ainsi que la minimisation des déchets. L’écoconception vise ainsi à favoriser des produits plus durables, moins polluants et plus respectueux de l’environnement, tout en répondant aux besoins des consommateurs.

C’est dans l’optique d’aider leurs adhérents à répondre à cette obligation que les éco-organismes CITEO (emballages ménagers et papiers graphiques), ecosystem (équipement électriques et électroniques), Eco-mobilier (mobilier, literie, jeux et jouets, articles de bricolage et de jardin), et Refashion (textile d’habillement, linge de maison et chaussures) propose une trame commune.

Le plan de prévention et écoconception de la loi AGEC prévoit 3 axes :

A cela, les éco-organismes ajoutent également :

Voir également le communiqué de presse et la trame mise à disposition sur le site ecosytem.