24 décembre 2021 Informations

Loi AGEC : ce qui change au 1er janvier 2022

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En 2022, plusieurs changements prennent effet suite notamment à la publication de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) et ses textes d’application, en voici quelques uns :


Les invendus ne peuvent plus être détruits (hors produits alimentaires), pensez désormais au don. Le but de cette mesure est d’éviter à terme une surproduction de produits qui seront destinés à la poubelle (et bien souvent incinérés ou enfouis ensuite). Les produits qui ne sont pas soumis à une filière REP(Responsabilité élargie du producteur) ont un délai supplémentaire jusqu’en 2023.
Est-ce que cette obligation ouvrira la voie à des délais de livraisons plus long afin de fabriquer des produits quasiment à la commande ? L’économie de la fonctionnalité (le fait d’acheter un usage et non plus un produit, comme les voitures en leasing par exemple) pourrait aussi gagner du terrain.
Pour aider les entreprises et les collectivités sur ce sujet du don, vous pouvez consulter le guide de  l’INEC qui vient d’être publié.


Côté Emballages :  Pour les produits générant des emballages ménagers (soumis à la REP) sauf pour les boissons en verre, n’oubliez pas d’apposer le logo Triman. Ajoutez-y également l’info tri associée si possible (même si le délai d’application est plus long pour cette dernière). Vous pouvez également oublier le point vert qui donnera surement lieu à un malus pour l’éco-contribution prochainement.

La fin des emballages en plastique à usage unique est prévue en 2040, avec des avancées régulières sur l’interdiction de certains plastiques : en 2022, oubliez l’emballage en plastique pour certains fruits et légumes non transformés, pour les magazines, journaux et publicité. Il n’y aura plus de jouets en plastique offerts dans les menus enfants (qui pourront être en carton ou en bois par exemple).


La prolongation de la garantie des produits d’occasion ou réparés pourrait inciter les consommateurs à réparer leurs produits et les rassurer sur un achat d’occasion.

Le ministère de la transition énergétique vient de publier un résumé sur les changements applicables au 1er janvier dans différents domaines : Économie circulaire, Rénovation et efficacité énergétiques, Énergies renouvelables et de récupération, Risques industriels, Logement, Mobilités, Santé – environnement.


Pour aller plus loin :

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