Réaliser un BEGES-r
Les objectifs d’un BEGES-R Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire
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Objectif 1
Se conformer strictement aux obligations légales pour éviter les sanctions.
L’objectif premier du BEGES réglementaire est de répondre aux exigences de la loi (notamment pour les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de 50 000 habitants ou les établissements publics concernés). Il s’agit de satisfaire aux critères de la législation française afin d’éviter les sanctions financières prévues en cas de non-réalisation ou d’absence de transmission.
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Objectif 2
Produire un reporting standardisé selon la méthodologie officielle (Scopes 1, 2 et 3).
Contrairement à une démarche purement volontaire, le BEGES réglementaire impose un cadre méthodologique précis défini par l’ADEME. L’objectif est de comptabiliser les émissions directes et indirectes selon des catégories et des seuils rigoureux, incluant obligatoirement le Scope 3 (émissions indirectes de la chaîne de valeur) pour les organisations assujetties, garantissant ainsi l’homogénéité des données
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Objectif 3
Formaliser et publier un plan de transition contraignant.
Le BEGES-R ne se limite pas à un simple calcul : la loi impose d’y associer un plan de transition (anciennement appelé plan d’actions). L’objectif est de structurer, chiffrer et planifier des mesures concrètes de réduction des émissions pour les années à venir, en fixant des objectifs de progression formalisés.
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Objectif 4
Assurer la transparence publique et institutionnelle.
Le rapport final du BEGES réglementaire doit obligatoirement être versé et publié sur la plateforme numérique nationale dédiée (gérée par l’ADEME). L’objectif est de rendre ces informations accessibles à l’ensemble des parties prenantes, aux autorités de contrôle, aux investisseurs et au grand public pour attester des efforts de l’organisation face à l’urgence climatique.
Comment s’organise un BEGES – r
5 principales étapes clés
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Étape 1
Cadrage du bilan carbone et sensibilisation du groupe projet
Ce rendez-vous en présentiel permet de présenter la démarche, les livrables, la méthodologie et de sensibiliser le groupe projet au réchauffement climatique. La cartographie des flux de votre entreprise est identifiée ainsi qu’un chef de projet qui sera l’interlocuteur privilégié de Donnons du Sens.
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Étape 2
Collecte des données quantitatives pour la comptabilité carbone
Votre temps est précieux et vous ne maitrisez pas la méthode. Donnons du Sens vous accompagne de très près pour cette collecte. Notre présence est très importante pour vous permettre d’avoir le niveau d’incertitude le plus bas, et donc d’aboutir à un bilan carbone fiable et interprétable qui respecte la règlementation
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Étape 3
Présentation des résultats du bilan carbone
La présentation permet d’identifier la répartition des émissions de gaz à effet de serre par postes (transport, achat, énergie, etc.). Le risque des impacts économiques en euros pour votre entreprise quant à la dépendance aux énergies fossiles est aussi présenté (pénurie des ressources, hausse des coûts de l’énergie, etc.).
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Étape 4
Atelier des pistes d’actions
Donnons du Sens anime en intelligence collective des ateliers dans votre entreprise pour imaginer des pistes d’actions. Elles sont classées selon plusieurs critères : impact stratégique pour votre entreprise, faisabilité technique, coût financier, temporalité et niveau de risque. Vous pouvez inviter des parties prenantes externes à ces ateliers.
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Étape 5
Livraison d’un rapport complet Bilan Carbone®
Donnons du Sens vous livre les résultats du bilan carbone (PPT de synthèse avec les matrices de calculs), les résultats de l’atelier « pistes d’actions » et des PPT pour communiquer auprès de vos parties prenantes internes et externes.
Questions les plus fréquentes ?
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Le temps de l’étude d’une analyse de cycle de vie dépend de la complexité du produit étudié, du périmètre de l’étude, des objectifs de l’étude et du budget de l’entreprise. Le rendez-vous de cadrage permet de définir le temps nécessaire.
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Comparer les impacts entre deux produits – prendre des décisions importantes (achat d’une machine, choix d’un fournisseur, etc.) – réaliser un projet d’écoconception et définir des stratégies d’écoconception
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Oui, mais il y a des règles à respecter. Elles ne sont pas les mêmes pour une communication interne et une communication en externe.