Vous avez bénéficiez d’aides dans le cadre du Plan de Relance ? Pensez à déclarer votre bilan GES simplifié !

Les entreprises ayant bénéficié d’aides dans le cadre de France Relance, ont l’obligation de réaliser un Bilan GES simplifié (gaz à effet de serre). Le site de déclaration de ce bilan est désormais accessible et vous pouvez donc répondre à l’obligation.

Le bilan simplifié des GES est une estimation des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise. Il indique les émissions directes produites par les sources d’énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités de cette dernière.

Il ne comprend pas, entre autres, ce qui se passe en amont et aval de l’entreprise. La prise en compte des émissions indirectes permet d’avoir une vision beaucoup plus large et d’agir plus efficacement sur les émissions de GES (on y considère par exemple les matières premières, ce qui peut amener au remplacement de certains matériaux ou ingrédients pour diminuer efficacement les émissions).

Nous vous encourageons fortement à intégrer le émissions indirectes dans un bilan GES bien que cela soit plus exigeant que la réglementation.
L’Ademe le précise également : « Le Bilan Climat Simplifié est un bref aperçu du réel impact GES de votre entreprise et ses activités. En effet, pour la plupart des entreprises, 70% de vos émissions concernent des postes non calculés ici. Nous vous invitons donc à poursuivre l’exercice vers un Bilan GES exhaustif de vos émissions qui est le meilleur moyen de savoir où agir ! »

Les entreprises qui emploient plus de 50 salariés et ayant directement bénéficié de crédits de la mission « Plan de relance » à partir du 1er janvier 2021 au titre de l’un des dispositifs listés. Seules sont concernées les entreprises qui ont effectivement perçu un montant à compter du 1er janvier 2021.

En ce qui concerne le bilan simplifié des émissions de GES, ne sont pas concernées les entreprises qui sont déjà soumises à l’exigence d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de l’article L229-25 du Code de l’environnement.

Après avoir créé un compte, vous pourrez accéder à 2 entrées :

          Poste 1 : correspond aux émissions directes de GES des sources fixes contrôlées par votre entreprise. Autrement dit, il s’agit des émissions liées à la combustion d’un combustible au sein de ces sources fixes que sont un brûleur, une turbine, une chaudière, un groupe électrogène, etc.
Cette combustion peut servir à produire de la chaleur, un travail mécanique ou de l’électricité. Les combustibles concernés peuvent être d’origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou biogénique (biomasse, déchets organiques, etc.).
Pour faire le calcul, il faut vous munir des quantités de combustibles utilisées (en kWh ou en litre ou en kg ou …) par type de combustible (fioul, gaz naturel, plaquettes forestières, etc.). Ces données sont à collecter, pour l’année de reporting, au niveau des factures d’achat ou de livraison de combustibles, ou des compteurs d’énergie. Elles doivent être agrégées au périmètre de votre entreprise.

          Poste 2 : correspond aux émissions directes de GES des sources mobiles contrôlées par votre entreprise. Autrement dit, il s’agit des émissions liées à la combustion de carburant au sein de ces sources mobiles, que sont les véhicules terrestres (voiture, tracteur, camion, chariots élévateurs, etc.), aériens (avion, jet, etc.), ferroviaires (train, métro), maritimes ou fluviaux.
Le Poste 2 ne concerne que l’utilisation des sources mobiles contrôlées par l’entreprise, cela n’inclut pas les déplacements professionnels des salariés via des modes de transport non contrôlés par l’entreprise, ou les déplacements domicile-travail des salariés (hors véhicule de fonction), le déplacement des clients ou des visiteurs, etc. Pour faire le calcul, il faut vous munir des quantités de carburants consommées (en kWh ou en litre ou …) par type de carburant (essence, diesel, GNC, etc.). Ces données sont à collecter, pour l’année de reporting, au niveau des factures de carburant. Si les quantités consommées pour chaque carburant ne sont pas accessibles, il est possible d’extrapoler l’évaluation des émissions à partir du kilométrage parcouru et du tonnage transporté par type de véhicule. Les quantités doivent être agrégées au périmètre de votre entreprise.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent établir et déposer leur bilan simplifié d’émission de GES avant le 31 décembre 2022.
Les entreprises comprenant entre 51 et 250 salariés doivent le déposer avant le 31 décembre 2023.

N’hésitez pas à nous contacter pour établir votre bilan GES.